|
Les députés doivent choisir entre leurs activités et le mandat parlementaire
Les nouveaux députés sont sommés de faire leur choix entre le mandat parlementaire ou leurs activités d’origines. Ils ont jusqu’au 24 juillet prochain pour se location de voiture conformer à la loi portant incompatibilité avec le mandat parlementaire, promulgué le 12 février 2012.
Le bureau de la nouvelle Assemblée populaire national (APN) vient de leur notifier la nécessité de faire leurs déclarations de tous les mandats, fonctions, missions ou activités qu’ils exercent avant leur élection.
Le bureau de l’Assemblée, Algerie de la location présidé par Mohamed Larbi Ould Khelifa rappelle, en effet, que toutes leurs les activités des élus, même non rétribuées, doivent être mentionnées dans les déclarations sur l’honneur.
Une fois faites, ces déclarations seront soumises par le bureau de l’APN à la commission des affaires juridiques, voiture chargée de statuer sur la compatibilité ou non de leurs activités avec leurs mandats parlementaires. «La commission donnera Algerie son avis dans un délai de 15 jours à compter de la date de sa saisine», indique l’APN dans un communiqué rendu public hier. Selon le texte de loi en question, si un cas d’incompatibilité est confirmé, le bureau de l’APN informe le député concerné qui aura 30 jours pour choisir entre son mandat parlementaire et son activité jugée incompatible.
Dans son article 9, la loi organique 12-02 régissant la question d’incompatibilité avec le mandat vehicule parlementaire, stipule que le défaut de déclaration ou la persistance de l’incompatibilité, durant 30 jours, fait perdre au député son mandat et sera déclaré démissionnaire d’office.
Car Algerie |
|
